Par un arrêt du 18 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision attendue sur le calcul de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Une salariée, bénéficiant de plus de 31 ans d’ancienneté, avait obtenu devant la Cour d’appel une indemnité de 350 000 euros pour licenciement sans …
Plusieurs mesures issues des lois « pouvoir d’achat » 2025 restent applicables en 2026. Usage élargi et maintien du régime social et fiscal favorable des titres-restaurant Depuis 2022, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour acheter non seulement des repas ou produits directement consommables, mais aussi tout produit alimentaire : pâtes, riz, farine, huile, œufs, …
Prolongation en 2026 des dispositifs favorables au pouvoir d’achat Lire la suite »
La rupture conventionnelle homologuée ne crée pas une immunité disciplinaire Dans un arrêt du 25 juin 2025 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 juin 2025, 24-12.096), la Cour de cassation admet que l’employeur, même après l’homologation d’une rupture conventionnelle, puisse licencier le salarié pour faute grave avant la date effective de la rupture de …
La rupture conventionnelle homologuée ne crée pas une immunité disciplinaire Lire la suite »
Fortes chaleurs : Les obligations de l’employeur applicables depuis le 1er juillet 2025 Les fortes chaleurs ne relèvent plus de l’exception. Avec le décret entré en vigueur le 1er juillet 2025, les obligations des employeurs ont été renforcées afin de mieux protéger les salariés face aux risques liés aux épisodes caniculaires. Un cadre réglementaire enforcé …
