Plusieurs mesures issues des lois « pouvoir d’achat » 2025 restent applicables en 2026.
Usage élargi et maintien du régime social et fiscal favorable des titres-restaurant
Depuis 2022, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour acheter non seulement des repas ou produits directement consommables, mais aussi tout produit alimentaire : pâtes, riz, farine, huile, œufs, etc.
Concrètement, les bénéficiaires pourront continuer à faire une partie de leurs courses alimentaires avec leurs titres-restaurant pendant toute l’année 2026.
De même, le régime d’exonération sociale et fiscale de la participation patronale demeure applicable en 2026 dans les limites réglementaires.
Pour 2026, la contribution patronale reste exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,32 € par titre pour les titres émis depuis le 1er janvier 2026. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale se situe ainsi entre 12,20 euros et 14,64 euros.
Ce mécanisme continue d’être utilisé comme levier de soutien indirect au pouvoir d’achat des salariés.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17989
Régime favorable des heures supplémentaires
Le dispositif d’exonération fiscale des heures supplémentaires, renforcé ces dernières années, reste applicable.
Les heures supplémentaires demeurent exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle légale et allégées en cotisations salariales.
Le plafond majoré d’exonération fiscale à 7 500 € continue de produire ses effets.
Pour les entreprises, ce mécanisme reste un outil de rémunération complémentaire moins chargé socialement qu’une hausse salariale classique.
Monétisation des RTT
Le mécanisme permettant au salarié de renoncer à des journées de RTT contre majoration de salaire continue également de s’appliquer en 2026.
Les jours rachetés bénéficient d’un régime social et fiscal aligné sur celui des heures supplémentaires c’est-à-dire exonération d’impôt sur le revenu dans certaines limites et réduction de cotisations salariales.
Ce dispositif demeure particulièrement utilisé dans les secteurs confrontés à des tensions de recrutement ou à des besoins ponctuels d’activité.
https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-heures/rachat-jrtt.html
Prime de partage de la valeur (PPV)
Les entreprises peuvent continuer à verser une prime bénéficiant d’un régime social allégé, notamment dans les PME sous certaines conditions.
La mise en place peut résulter d’un accord d’entreprise ou de groupe ou d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE lorsqu’il existe.
Elle peut être versée à tous les salariés ou uniquement à certains salariés selon des critères objectifs.
Le plafond d’exonération reste fixé à :
- 3 000 € par salarié et par année civile ;
- 6 000 € en présence d’un dispositif d’intéressement ou de participation volontaire.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fois dans la limite d’un versement par trimestre.
https://code.travail.gouv.fr/infographie/regime-fiscal-et-social-de-la-prime-de-partage-de-la-valeur