Pour consulter le CSE plus rapidement…. Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19. Les employeurs doivent consulter leur comité social et économique (CSE) avant de prendre des décisions qui affectent l’organisation, la gestion et la marche générale …
Des heures supplémentaires défiscalisées. La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire.Depuis le 1er janvier 2019, les salariés ne paient pas d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires qui ne dépasse pas 5 000 …
Un protocole de dé confinement pour les entreprises. « Protocole national de dé confinement » Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de dé confinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux. Le gouvernement vient de publier le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la …
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Le plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales Beaucoup de bruit pour rien ? FIGAROVOX/TRIBUNE – Emmanuel Macron souhaite au plus vite favoriser l’emploi en imposant un plafonnement des indemnités de licenciement. Pour Alexandra Sabbe-Ferri, spécialiste du droit du travail, cette réforme en est une fausse et ne rétablira pas fondamentalement la confiance des employeurs. Alexandra …
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tolérance zéro alcool Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur. Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise. Quelles procédures lors d’un accident du travail ? En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin, de bière, …
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises. L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions à leur disposition. Celles-ci leur permettent de financer …
salarié inapte : Obligation de reclassement d’un salarié inapte. Obligation de proposition de reclassement L’employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indéterminée, mais aussi en contrat à durée déterminée. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du …
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Congrès des experts comptables 2019. CORPORATE ASSISTANCE partenaire de l’association d’experts comptables FIDEPROS était présente en force au palais des congrès porte Maillot
Prud’hommes: les juges peuvent ne pas respecter le barème Macron. Enfin la solution pour anticiper le risque prud’homal Le traitement des AT-MP évolue, notamment les délais d’instruction. Pour l’employeur et le salarié, la vigilance reste plus que jamais de mise, compte tenu des conséquences sociales et financières encoures, en particulier si une demande de reconnaissance en faute inexcusable est …
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Liaison de bureau : McDonald’s limoge son patron pour une liaison de bureau. L’interdiction de relation amoureuse entre salariés étant écrite dans le règlement intérieur de McDonalds, Steve Easterbrook n’a pas contesté son limogeage. En France, le règlement intérieur d’une entreprise ne pourrait prévoir une telle interdiction, qui ne serait conforme ni au droit du travail, …
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