Pack responsabilité employeur
Enfin la solution pour anticiper le risque prud'homal
Le contrat "Pack Responsabilité Employeur" CORPORATE ASSISTANCE :
Assistance téléphonique en droit du travail
Dans un contexte où la réglementation sociale, le droit du travail, les décrets et les textes applicables évoluent en permanence, il est indispensable que votre entreprise puisse être accompagnée dans toutes ses démarches sociales ainsi qu’à chaque étape de la relation de travail.
Participe à la mise en conformité de l'employeur
Plus qu’une obligation du Code du Travail, la prévention des risques psychosociaux favorise la performance et la Qualité de Vie dans l’entreprise.
Prise en charge des condamnations prud'homales
Discrimination, harcèlement, licenciement abusif ou licenciement sans cause réelle et sérieuse, sont des exemples de fautes liées à l’emploi qui ouvrent une prise en charge des condamnations aux dommages et intérêts* ainsi que des frais et honoraires de votre avocat*.
* Selon dispositions contractuelles.
Les garanties et services inclus
Garantie Responsabilité Employeur : prise en charge des condamnations
Nous intervenons suite à la réclamation d’un salarié ou d’un tiers portant sur une faute liée à l’emploi (rupture abusive, discrimination, harcèlement, mesure vexatoire etc.).
Nous prenons en charge les condamnations aux dommages et intérêts* fixées par le conseil des Prud’hommes suite à une contestation par un salarié de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle) ou à des faits de harcèlement moral, de discrimination…
Garantie* : condamnations aux dommages et intérêts et frais de procédure de 40 000€ à 250 000€ (franchise si rupture abusive)
* Selon dispositions contractuelles
Garantie Protection Juridique Sociale : prise en charge des frais de défense
En demande ou en défense, en cas de violation sociale, prise en charge des frais et honoraires *
- Devant les instances prud’homales ;
- Devant les instances pénales ;
- Devant les instances Administratives
* Selon dispositions contractuelles.
Assistance téléphonique en droit du travail
Besoin d’informations, de précisions en droit du travail ?
Nos juristes spécialisés et dédiés répondent à vos questions et vous accompagnent dans toutes les étapes de la vie sociale (du lundi au vendredi).
Prévention des risques psychosociaux : participe à la mise en conformité de l'employeur
L’employeur a pour obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art L4121-1 et suivants du code du travail) :
Nous mettons à disposition de vos salariés un centre d’écoute anonyme et confidentiel
Services additionnels :
Médiation et reconstitution de l’image des assurés, frais de publication, frais liés à la constitution d’une caution pénale, frais pour l’aide psychologique des victimes d’une faute liée à l’emploi
Garantie : 5 000€ par service
En fonction de la situation en cas de contentieux nous mettons à votre disposition tous ces services
Pourquoi choisir Corporate Assistance ?
Corporate assistance vous apporte :
- Une prise en charge des condamnations selon les garanties souscrites
- Une assistance de juristes spécialisés en droit du travail
- Une contribution aux obligations légales en matière de prévention des risques psychosociaux
- Une équipe dédiée engagée à vos côtés
Le Pack Responsabilité Employeur vous permet d’optimiser la gestion du social, tout en vous protégeant des risques financiers en cas de prud’hommes.