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Pourquoi ?
Protégez votre responsabilité sociale
Licenciement sans cause réelle et sérieuse / abusif, mesures vexatoires, harcèlement, discrimination, requalification… ces mots sont le quotidien des tribunaux prud’homaux et sont en passe de devenir un véritable cauchemar pour le chef d’entreprise.
Quelques exemples
- Monsieur X, licencié pour faute grave, saisit le conseil de Prud’hommes qui requalifie en licenciement pour faute. L’entreprise devra payer les indemnités légales. Monsieur X fait appel pour licenciement abusif et réclame 100 000 € de dommages et intérêts,
- Madame Y licenciée suite à des absences répétées pour maladie, conteste son licenciement et obtient gain de cause en première instance,
- Un employeur est condamné pour les actes de harcèlement moral répétés d’un de ses préposés à l’encontre des autres salariés bien qu’aucune faute ne puisse lui être reprochée (cassation juin 2006),
- Un employeur est condamné pour les actes de harcèlement moral répétés d’un de ses préposés à l’encontre des autres salariés bien qu’aucune faute ne puisse lui être reprochée (cassation juin 2006),
- Un établissement hôtelier est condamné à 55 000 € de dommages et intérêts suite aux injures raciales d’un salarié envers un autre,
- Une association sportive est attaquée pour discrimination suite à son refus d’adhésion d’un handicapé.
Les contentieux prud’homaux, quelques chiffres :
Une certitude :
Face au risque prud'homal, vous n’êtes pas assuré.
Responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants ne couvrent jamais ce type de risque pour les personnes morales.
Le pack responsabilité employeur protège votre entreprise des risques financiers liés à votre Responsabilité Sociale (RSE)
Comment ?
Le Pack Responsabilité Employeur
Nous payons la condamnation prud’homale !
Fort de notre expérience de leader, CORPORATE ASSISTANCE propose une couverture complète et exclusive qui répond à tous les cas pour lesquels l’entreprise et ses filiales, doivent réagir devant une réclamation relative à une faute liée à l’emploi, qu’elle subit ou qu’on lui reproche.
Sur quel fondement ?
Toute faute liée à l’emploi, réelle ou alléguée, donnant lieu à une réclamation mettant en cause la responsabilité totale ou partielle de l’employeur.
Qui peut faire la réclamation ?
- Les employés passés présents et futurs ainsi que les dirigeants
- Les représentants légaux et mandataires sociaux
- Les tiers (fournisseurs, postulants à l'emploi et/ou clients de la société souscriptrice invoquant un harcèlement ou une discrimination)
- Tout organismne ou association légalement habilité à agir en justice pour leur propre compte ou pour la défense d'intérêts individuels pris collectivement.
Que couvre t-on ?
- Tous dommages et intérêts y compris ceux exprimés sous forme de salaire ou rémunération
- Rappels de salaires suite à la réintégration d'un salarié
- Remboursement Pôle Emploi
- Toute indemnité transactionnelle relative aux points ci-dessus, sous réserve de l'accord préalable de la compagnie
- Frais de défense au civil, au pénal, devant les autorités administratives
- Frais additionnels liés à l’atteinte à médiation et pour la reconstitution de l'image des assurés, frais de publication, frais liés à la constitution d'une caution pénale, frais pour l'aide psychologique des victimes d'une faute liée à l'emploi
- Article 700
- Tous dépens et indemnités de licenciement auxquels serait condamné l’assuré à l’exclusion des points ci-dessous :
Quelles sont les exclusions ?
- Les contentieux en cours (passé connu), les dommages matériels et/ou corporels, les plans de sauvegarde de l’emploi
-
Les sommes contractuellement dues : salaires ou indemnités légales dues au titre de l’ancienneté, du préavis ou des congés payés
(ainsi que impôts, taxes, amendes ou pénalités)