Garantir

Pourquoi ?

Protégez votre responsabilité sociale

Licenciement sans cause réelle et sérieuse / abusif, mesures vexatoires, harcèlement, discrimination, requalification… ces mots sont le quotidien des tribunaux prud’homaux et sont en passe de devenir un véritable cauchemar pour le chef d’entreprise.

Quelques exemples

Monsieur X, licencié pour faute grave, saisit le conseil de Prud’hommes qui requalifie en licenciement pour faute. L’entreprise devra payer les indemnités légales. Monsieur X fait appel pour licenciement abusif et réclame 100 000 € de dommages et intérêts,
Madame Y licenciée suite à des absences répétées pour maladie, conteste son licenciement et obtient gain de cause en première instance,
Un employeur est condamné pour les actes de harcèlement moral répétés d’un de ses préposés à l’encontre des autres salariés bien qu’aucune faute ne puisse lui être reprochée (cassation juin 2006),
Un employeur est condamné pour les actes de harcèlement moral répétés d’un de ses préposés à l’encontre des autres salariés bien qu’aucune faute ne puisse lui être reprochée (cassation juin 2006),
Un établissement hôtelier est condamné à 55 000 € de dommages et intérêts suite aux injures raciales d’un salarié envers un autre,
Une association sportive est attaquée pour discrimination suite à son refus d’adhésion d’un handicapé.

Les contentieux prud’homaux, quelques chiffres :

0 %

des employeurs sont condamnés

0 %

des réclamations ont pour objet du harcèlement ou de la discrimination et augmentent de plus de 20% par an

0 %

des jugements ont fait l’objet d’un appel et 11 % d’un pourvoi en cassation

0 %

concernent des salariés protégés

Une certitude :

Face au risque prud'homal, vous n’êtes pas assuré.

Il faut vous protéger…
Responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants ne couvrent jamais ce type de risque pour les personnes morales.

Le pack responsabilité employeur protège votre entreprise des risques financiers liés à votre Responsabilité Sociale (RSE)

Comment ?

Le Pack Responsabilité Employeur

Nous payons la condamnation prud’homale !

Fort de notre expérience de leader, CORPORATE ASSISTANCE propose une couverture complète et exclusive qui répond à tous les cas pour lesquels l’entreprise et ses filiales, doivent réagir devant une réclamation relative à une faute liée à l’emploi, qu’elle subit ou qu’on lui reproche.

Sur quel fondement ?

Toute faute liée à l’emploi, réelle ou alléguée, donnant lieu à une réclamation mettant en cause la responsabilité totale ou partielle de l’employeur.

Qui peut faire la réclamation ?

Les employés passés présents et futurs ainsi que les dirigeants
Les représentants légaux et mandataires sociaux
Les tiers (fournisseurs, postulants à l'emploi et/ou clients de la société souscriptrice invoquant un harcèlement ou une discrimination)
Tout organismne ou association légalement habilité à agir en justice pour leur propre compte ou pour la défense d'intérêts individuels pris collectivement.

Que couvre t-on ?

Tous dommages et intérêts y compris ceux exprimés sous forme de salaire ou rémunération
Rappels de salaires suite à la réintégration d'un salarié
Remboursement Pôle Emploi
Toute indemnité transactionnelle relative aux points ci-dessus, sous réserve de l'accord préalable de la compagnie
Frais de défense au civil, au pénal, devant les autorités administratives
Frais additionnels liés à l’atteinte à médiation et pour la reconstitution de l'image des assurés, frais de publication, frais liés à la constitution d'une caution pénale, frais pour l'aide psychologique des victimes d'une faute liée à l'emploi
Article 700
Tous dépens et indemnités de licenciement auxquels serait condamné l’assuré à l’exclusion des points ci-dessous :