Les réclamations pour harcèlement moral augmentent (+20%/an).
Aux termes des dispositions des articles L 4121-1 et suivants du code du travail et étayée par la jurisprudence, l’obligation légale de sécurité se décline en :
– Obligation de prévention des risques professionnels
– Obligation de protection de la santé physique et mentale des salariés.
L’employeur se doit d’appliquer des principes généraux de prévention afin de protéger la santé et la sécurité au travail, ces principes sont impératifs et s’appliquent aux risques psychosociaux intégrés aux protections légales liées à la santé au travail.
Il en découle que l’employeur doit à la fois mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés et doit empêcher la réalisation du risque.
Ainsi, les principes généraux de prévention permettent au juge d’apprécier les mesures prises par l’employeur tendant à éviter la survenance des risques psychosociaux.
Le juge recherchera si l’employeur a bien mis en place les mesures nécessaires et celui-ci doit rapporter la preuve qu’il a mis en œuvre toutes les mesures de prévention.
Les risques psychosociaux désorganisent les entreprises par :
En raison de ces dysfonctionnements, les risques psychosociaux coûtent cher à l’entreprise.
Le pack met à la disposition de votre entreprise un service de prévention des risques psychosociaux :
Vos salariés ont accès à un centre d’écoute Psychologique 24h/24 anonyme et confidentiel permettant un rappel par des psychologues cliniciens.
Les outils d’information vous sont fournis : une affiche ainsi que des modes d’emploi individuels afin de vous permettre d’informer vos salariés de la mise en place de ce dispositif, comme l’exige la loi.
Ce service est délivré par MONDIAL ASSISTANCE.
